Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site expertcleauto.fr, spécialisé dans la vente de calculateurs automobiles, clés de voiture, coques de clés, accessoires électroniques et produits automobiles associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site expertcleauto.fr au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
⚠️ Certains produits, notamment les calculateurs électroniques, clés automobiles ou produits codés, nécessitent une compatibilité spécifique avec le véhicule du client.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité (modèle, année, motorisation) avant toute commande.
expertcleauto.fr ne pourra être tenu responsable d’une incompatibilité liée à une information erronée fournie par le client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
expertcleauto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site expertcleauto.fr selon le processus en vigueur.
Toute commande vaut acceptation :
- des prix,
- des descriptions des produits,
- des présentes CGV.
expertcleauto.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. expertcleauto.fr ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés ou programmés à la demande du client (ex. clés codées, calculateurs programmés),
- produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons techniques ou de sécurité.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés,
- complets,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à expertcleauto.fr.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit retourné.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).
Toute garantie est exclue en cas de :
- mauvaise utilisation,
- installation incorrecte,
- programmation non conforme,
- intervention d’un tiers non autorisé,
- modification du produit.
Article 10 – Responsabilité
expertcleauto.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de expertcleauto.fr est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site expertcleauto.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’implantation de l’entreprise exploitant le site expertcleauto.fr.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.